Déposée par voie électronique le 30 juillet 2019 par monsieur Ludovic RAES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE VOGUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-34 du 23 août 2019.
Le déposant est monsieur Ludovic RAES domicilié(e) 1964 Route de Cassis - 13830 - Roquefort-la-Bédoule - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame ARMELLE DOUHAIRE domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.
La marque FRANCE VOGUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4571981.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Ludovic RAES - 1964 Route de Cassis - 13830 - Roquefort-la-Bédoule - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame ARMELLE DOUHAIRE - 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France
Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34
Enregistrement avec modification - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03
Appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; locomotives ; tracteurs ; wagonnets ; wagons ; vélomoteurs ; cycles ; dépanneuses ; véhicules de remorquage et de transport ; matériel roulant de chemins de fer ; appareils et installations de transport par câbles ; voitures ; automobiles ; véhicules électriques ; carrosseries ; trains touristiques routiers ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Services de construction, de montage et/ou d’installation de véhicules ; nettoyage de véhicules ; services d’assistance et/ou de réparation de véhicules ; informations et conseils dans ces domaines ;
Services de transport ; transport par terre, par air, par eau et sur rail ; transport de passagers ; accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transport ; services de transport pour visites touristiques ; organisation de voyages ; organisation de transport dans le cadre de circuits ou de visites touristiques ; services d’excursions touristiques ; services de guides touristiques ; visites touristiques ; organisation de circuits touristiques ; services d’autobus, d’autocars ; services de chauffeurs ; services de logistique en matière de transport ; services d’informations en matière de transports ou de voyages ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; location de wagons ; transport en taxi ou VTC ; réservation de places de voyages ; réservations pour le transport ; transport de véhicules ; conseils en ces domaines ;
Organisation et conduite de visites guidées à bord de trains, bus, bateaux, ou tout véhicule de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail et conseils s’y rapportant ; éducation, formation, divertissement et activités culturelles en lien avec une activité de transport de passagers ; réalisation d’animations à bord de véhicules de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ou en relation avec de tels véhicules, et conseils s’y rapportant ; mise à disposition d’installations de loisirs ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables à savoir de guides, de cartes touristiques, de listes et de répertoires de villes pour voyageurs ; informations en matière de divertissement, d’activités culturelles, éducatives et/ou de formation dans le domaine du transport et/ou du tourisme ; conseils en ces domaines.
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